Selon les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2020 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique(LSSICE), Manuel Ángel Echeverría Hernández y Rossemary Vasquez Acosta C.B. (“A Lo Locker”), Responsable de ce commerce online, met à disposition des utilisateurs l’information suivante, pour définir ses conditions d’utilisation :
En complément au contenu exposé ici, les questions relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des utilisateurs sur ce web sont développées dans le chapitre sur la Politique de la Confidentialité et la Politique des Cookies.
Identité du Responsable du Traitement
- Dénomination sociale : Manuel Ángel Echeverría Hernández y Rossemary Vasquez Acosta C.B.
- Nom commercial: A Lo Locker
- N° CIF: E95989570
- Siège social: C/ De la Torre 9, Bajo, 48005, Bilbao, Vizcaya
- Activité: Alquiler de consignas Location de consignes
- Téléphone: 689571074
- eMail: info@alolocker.com
- Formulaire de contact online: https://alolocker.com/vivienda-turistica/
- Dénomination: alolocker.com
- Registre du traitement conforme au RGPD : Clientes/Proveedores, Selección de Personal, Videovigilancia y Usuarios Web. Clients/fournisseurs, sélection de personnel, vidéosurveillance et utilisateurs du Web
Finalité du Web
Les finalités de la boutique en ligne A Lo Locker sont les suivantes :
- Mise à disposition de l’utilisateur des produits ou/et services offerts à l’achat par voie électronique, comme proposer de l’information sur ces derniers et le Responsable.
- Communiquer de l’information sur le secteur d’activité du Responsable.
- Gérer la liste des utilisateurs de la boutique en ligne.
Cadre légal
L’activité de cette boutique en ligne rentre dans le cadre juridique espagnol et européen, avec les normes suivantes :
- Règlement Général de Protection de Données (RGPD) (UE) 2016/679, qui régule le traitement des données personnelles de la part des Responsables situés dans les pays de l’Union Européenne.
- Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données et droits digitaux (LOPD et GDD), règles de portée régionale (applicables en Espagne) et qui définissent et illustrent de nombreux concepts et droits présents dans le RGPD.
- La loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société d’Information de du Commerce Electronique, norme qui touche les web qui développent des activités économiques via des moyens électroniques, comme c’est le cas de cette boutique.
- La Loi Générale 03/2014 pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (LGDCU), qui régule les conditions de vente et les contrats.
Conditions d’utilisations et Responsabilités
Toute personne qui accède à ce site web assume une position d’Utilisateur, et s’engage à observer et respecter rigoureusement les conditions ici décrites, comme toute autre disposition légale qu’il y aurait lieu d’appliquer. A Lo Locker ne sera pas responsable des dommages et préjudices, propres ou relatifs à des tiers, issus de l’utilisation de ce site web par l’utilisateur.
A Lo Locker gère l’accès à des articles, des informations, des services et des éléments de sa propriété ou celle de tiers, construits à des fins purement informatives, qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et qui font référence à des situations d’ordre général, par conséquent leur contenu ne doit pas nécessairement être appliqué par l’utilisateur à des cas particuliers. Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas se substituer à un conseil juridique.
A Lo Locker se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître dans la boutique online, à tout moment, sans information préalable, sans être obliger de prévenir ou communiquer vers les utilisateurs, la publication sur ce présent site web étant suffisante.
Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement de façon ininterrompue. Cependant, « A Lo Locker » n’écarte pas la possibilité qu’il subsiste certaines erreurs de programmation, des manques de disponibilité ponctuels (par exemple, des serveurs hors service, ou des opérations de maintenance…) ou qu’il survienne des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, autres circonstances rendant impossible temporairement l’accès à la page web. De la même forme, A Lo Locker ne peut pas garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans aucune erreur de ce web, et ne peut être responsable d’une infection de virus qui trouverait son origine dans des fichiers ou des transmissions opérés par des tiers dans le but de vicier le système informatique.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web, ni ses services ou/et produits dans l’objectif de réaliser des opérations contraires à la loi, à l’ordre public, ou à ces dispositions d’utilisation. Par conséquent A Lo Locker ne peut être tenu responsable de l’information et des contenus enregistrés, à titre d’exemples non exhaustifs, dans les blogs, chats, réseaux sociaux ou tout autre mode qui permette à un tiers de publier du contenu. Néanmoins, et dans le respect des dispositions de l’art. 11 y 16 de la LSSI-CE, “A Lo Locker” est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, droits des personnes, ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur considérerait qu’il existe sur ce web des éléments susceptibles d’entrer dans les cas cités préalablement, nous le prions de nous le notifier immédiatement.
A Lo Locker se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à la boutique sans être obligé d’avertir préalablement les utilisateurs ne respectant pas les conditions générales.
Propriété Intellectuelle
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Tous les contenus du site web sont protégés par la norme de Propriété intellectuelle et industrielle (articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle), comme ce qui est inscrit sur les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou publication totale ou partielle du site web, son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification ou transformation sans la permission préalable et écrite du site est interdite. A Lo locker veillera au respect des ces conditions générales énoncées, comme sur l’utilisation des contenus présentés dans ses pages web, et exercera toutes les actions civiles et pénales en son pouvoir en cas d’infraction ou non respect de ces règles.
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Liens externes
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Loi Applicable et Jurisprudensce
La relation entre le Responsable et l’Utilisateur obéit à la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent. La langue de rédaction et d’interprétation de ces « mentions légales » est l’espagnol. Pour la résolution de toute question ou controverse en lien avec le présent site web ou de ses activités, A Lo Locker et l’Utilisateur s’accordent à se soumettre aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.
